Saverio Ciavarella

Conseil communal du lundi 6 octobre 2008 à 19h00

ORDRE DU JOUR – SEANCE PUBLIQUE

- Hommage à un Echevin honoraire décédé, Mr Jean Doyen.

- Présentation du bilan et des actions menées par la Zone de Police Bernissart-Péruwelz en 2007.

1. Boues de dragage : introduction d’une action en cessation auprès du Tribunal de 1ère Instance - décision. Unanimité

2. Fabriques d’Eglises : - avis

- compte 2005 d’Harchies; 4 oui - 6 non - 10 abs

- compte 2007 de la Paroisse Protestante de Péruwelz; 4 oui - 4 non - 12 abs

- compte 2007 de Ville-Pommeroeul; 4 oui - 4 non - 12 abs

- compte 2007 de Pommeroeul; 4 oui - 3 non - 13 abs

- budget 2009 de Blaton; 7 oui - 3 non - 10 abs

- budget 2009 de Pommeroeul; 7 oui - 3 non - 10 abs

3. Application de l’article L1311-5 du code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation – ratification. Unanimité

4. Rénovation des installations techniques Centre Omnisports du Préau – prolongation d’escompte de subvention – décision. Unanimité

5. CPAS : Modification budgétaire n°1 du service ordinaire – approbation. Unanimité

6. Conditions de location du bâtiment communal 14a, rue Lotard – décision. Unanimité

7. Renonciation à un bail emphytéotique rue des Mouligneaux - décision. Unanimité

8. Situation de caisse des 2ème et 3ème trimestres 2008 – examen.

9. - Modification budgétaire n° 2 des services ordinaire et extraordinaire du budget 2008 – approbation; 16 oui - 4 non

- Voies et Moyens et Mode de passation des marchés.

10. Cahiers spéciaux des charges: - approbation Unanimité

- pour la fourniture d’un broyeur;

- pour la désignation d’un coordinateur-sécurité dans le cadre des 2 dossiers « économie d’énergie » subsidiés;

- l’acquisition de matériel de reprographie.

11. Règlement-taxe sur les zones bleues et zones riverains - approbation. Unanimité

12. Règlements de Police – approbation : Unanimité

- relatif au déplacement du marché sur la Place de Blaton;

- relatif à la création d’un passage piéton rue Emile Carlier.

13. IDETA : garantie d’emprunt destinée à couvrir les besoins en investissements 2008-2010 (zones d’activités prioritaires, crématorium,…) 3 oui - 16 non - 1 abs

14. Travaux de station de pompage rue du Pont de Pierre (partie sud) : Unanimité

Avis sur les travaux de voirie et prise d’acte des résultats de l’enquête publique.

15. SWDE : souscription de parts sociales – approbation. Unanimité

16. Règlement d’Ordre Intérieur du nouveau service de halte garderie – approbation. Unanimité

17. CCATM : modification du règlement d’ordre intérieur - décision. Unanimité

18. Modification du règlement relatif à l’organisation des activités ambulantes – décision.Unanimité

19. Désaffectation ACOMAL en tant que bâtiment scolaire et affectation du bâtiment jaune – ratification. Unanimité

20. Motion pour l’inégibilité des mandataires non respectueux de la convention des droits de l’homme – décision. Unanimité

21. Avenant des travaux de chauffage Ecole du Centre à Blaton – approbation. Unanimité

22. Rentrée scolaire – information.

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